J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640215A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, Mme Josiane Delteil, épouse Blanc, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux, en remplacement de Mme Magali Vincent, épouse Petit, à compter du 19 octobre 2006.